Privacy Policy

Cette politique de confidentialité décrit de manière détaillée comment le site casino-pougues-les-eaux.bet (ci-après " casino-pougues-les-eaux ") collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site ou utilisez nos services de jeu en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant de créer un compte, d'effectuer un dépôt ou d'utiliser les jeux proposés. En accédant à casino-pougues-les-eaux.bet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et l'accepter.

La présente politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD "), à la législation française applicable, ainsi qu'aux standards de l'industrie des jeux en ligne. Elle s'applique à tous les joueurs enregistrés, aux visiteurs du site, ainsi qu'aux personnes qui interagissent avec casino-pougues-les-eaux.bet, et est effective à compter du 1er janvier 2025.

Cette politique couvre notamment la collecte de données lors de votre inscription, de votre utilisation des jeux et fonctionnalités du site, de vos contacts avec notre service client, ainsi que par le biais de cookies et technologies similaires.

Qui Nous Sommes

Le site casino-pougues-les-eaux.bet est exploité par l'entité juridique responsable mentionnée dans les mentions légales et les conditions générales disponibles sur casino-pougues-les-eaux.bet (ci-après l'" Opérateur "). Cette entité agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour toutes les opérations de traitement décrites dans la présente politique.

Sur la base des informations actuellement disponibles, certains éléments d'identification (forme sociale, adresse légale complète, numéro d'immatriculation, numéro d'identification fiscale) sont marqués comme " non spécifiés ". Ces informations seront communiquées et mises à jour sur casino-pougues-les-eaux.bet dès qu'elles seront officiellement disponibles, et la présente politique sera ajustée en conséquence en 2025.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre service de protection des données ou, le cas échéant, notre délégué à la protection des données (" DPO ") via les coordonnées indiquées dans la rubrique " Contact " de casino-pougues-les-eaux.bet et/ou dans votre espace joueur. Ces canaux incluent au minimum une adresse électronique et une adresse postale de contact, qui servent de point d'entrée unique pour vos demandes relatives à la vie privée.

Quelles Données Personnelles Nous Collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, justificatifs d'identité et, le cas échéant, copies de documents KYC (pièce d'identité, justificatif de domicile).
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, langue de communication préférée, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez volontairement via les formulaires de contact ou le service client.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, type d'appareil, paramètres de langue, système d'exploitation, identifiants de connexion, horodatages, journaux de serveur.
• Données de navigation : pages consultées, temps passé sur le site, clics, trajectoires de navigation, actions réalisées dans votre compte (par exemple ouverture d'un jeu, changement de paramètres).

Données de paiement et financières

• Données de paiement : informations partielles de carte (dans la mesure de ce qui est nécessaire et selon le standard PCI-DSS), informations liées aux portefeuilles électroniques, IBAN ou autres références bancaires lorsque cela est requis pour traiter dépôts et retraits.
• Données financières : historique des dépôts, retraits, soldes de compte, limites de jeu, informations de facturation le cas échéant.

Données comportementales et de jeu

• Données de jeu : historique des mises, gains et pertes, jeux consultés et joués, fréquence et durée des sessions, utilisation de bonus et promotions.
• Données comportementales : modèles de jeu, comportements à risque présumés liés au jeu excessif, réponses à des questionnaires de jeu responsable, interactions avec les outils d'auto-exclusion ou de limitation.

Cookies et technologies similaires

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de votre session (authentification, maintien de la connexion, sécurité).
• Cookies persistants : utilisés, avec votre consentement lorsque requis, pour mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage) et pour des analyses statistiques.
• Cookies tiers et balises : placés par des prestataires d'analyse (par exemple pour mesurer l'audience) ou des partenaires marketing, sous réserve de votre consentement explicite.

Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD et au droit français, casino-pougues-les-eaux s'appuie sur les bases légales suivantes pour traiter vos données personnelles :

• Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à la création, la gestion et l'exécution de votre compte joueur et des services de jeu en argent réel (gestion des mises, paiements, assistance, vérifications KYC/AML imposées par la réglementation des jeux et de la lutte contre le blanchiment).
• Respect d'obligations légales : nous devons conserver certaines données et effectuer des vérifications conformément au droit français, au RGPD et aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu'aux obligations fiscales et comptables.
• Intérêts légitimes : nous traitons certaines données pour prévenir la fraude, garantir la sécurité du site, améliorer nos services, établir ou défendre des droits en justice, et assurer le fonctionnement efficace de casino-pougues-les-eaux.bet, tout en veillant à ne pas porter atteinte de manière excessive à vos droits et libertés.
• Consentement : pour certaines activités, notamment l'envoi de communications marketing électroniques, l'utilisation de cookies non essentiels (analytique, publicité), ou certains transferts internationaux facultatifs, nous nous appuyons sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Fourniture des services de casino : création et gestion de votre compte, vérification de votre âge et de votre identité, accès aux jeux, traitement des dépôts et retraits, support client.
• Conformité réglementaire : respect des obligations légales en matière de jeux d'argent, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de prévention du jeu des mineurs, de comptabilité et de fiscalité.
• Amélioration du service : analyse de l'utilisation du site et des jeux afin d'optimiser l'ergonomie, de corriger les erreurs techniques, d'adapter les contenus et offres à vos préférences, tout en recourant à la pseudonymisation lorsque cela est possible.
• Marketing et personnalisation : envoi d'offres promotionnelles, de newsletters et de recommandations de jeux, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, avec possibilité de vous désinscrire à tout moment.
• Prévention des fraudes et sécurité : détection de comportements suspects, protection contre les abus de bonus, sécurisation des paiements et de votre compte, enquêtes en cas de litige ou de violation de nos conditions.
• Jeu responsable : suivi de vos habitudes de jeu pour détecter les comportements de risque, mise en œuvre de limites, alertes, pauses de jeu ou auto-exclusions, conformément aux bonnes pratiques et aux exigences réglementaires applicables en France.

Communication et Partage des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent cependant être communiquées à des tiers soigneusement sélectionnés dans les cas suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

• Prestataires de services techniques : hébergeurs, fournisseurs de solutions de paiement, prestataires de vérification d'identité, fournisseurs d'outils d'analyse ou de sécurité, qui agissent en tant que sous-traitants selon nos instructions et sous contrat écrit conforme au RGPD.
• Partenaires de paiement : banques, émetteurs de cartes de paiement, portefeuilles électroniques, prestataires de transfert de fonds, dans le cadre du traitement de vos dépôts et retraits et de la prévention de la fraude.
• Autorités et régulateurs compétents : autorités de régulation des jeux et autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits, ceux de nos joueurs ou des tiers (par exemple en cas de suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux ou d'autres infractions).
• Partenaires marketing et réseaux publicitaires : uniquement si vous y avez consenti lorsque cela est requis, et dans le respect des règles applicables en matière de prospection et de cookies publicitaires.
• Conseils professionnels : avocats, auditeurs, consultants, dans le cadre de la gestion de nos risques, de la défense de nos droits ou d'opérations de contrôle et d'audit.
• Transferts en cas de restructuration : dans l'hypothèse d'une fusion, acquisition ou cession d'activité, vos données pourraient être transmises au successeur légal, sous réserve des garanties prévues par le RGPD et la loi française.

Transferts Internationaux de Données

Dans la mesure du possible, nous stockons et traitons vos données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Cependant, certains de nos prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'EEE (par exemple des fournisseurs de services techniques ou analytiques), ce qui implique des transferts internationaux de données.

Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, notamment :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne : transfert vers des pays dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat.
• Clauses contractuelles types : signature de contrats contenant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées au besoin par des mesures techniques et organisationnelles additionnelles.
• Mécanismes reconnus : recours à des prestataires alignés sur des cadres approuvés et à jour en 2025 pour les transferts de données entre l'UE et des pays tiers.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que les transferts respectent les exigences du RGPD et à ce que vous disposiez de droits effectifs et de voies de recours appropriées.

Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tout en respectant les délais légaux de conservation applicables en France et dans l'Union européenne :

• Compte joueur actif : nous conservons vos données tant que votre compte reste ouvert et que vous utilisez nos services.
• Après clôture du compte : les principales données liées au compte, aux transactions et aux obligations KYC/AML sont conservées en règle générale jusqu'à 5 ans après la fin de la relation, ou plus longtemps si des obligations légales spécifiques ou des litiges l'exigent.
• Données de marketing : conservées tant que vous ne vous êtes pas opposé à la réception de nos communications, et au maximum pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL en 2025 pour la prospection commerciale.
• Données de cookies : la durée de conservation des cookies est limitée (en général entre quelques mois et 13 mois) et est précisée dans notre bannière cookies et/ou une politique cookies dédiée.

À l'expiration de ces durées ou dès que les données ne sont plus nécessaires, nous procédons à leur suppression ou à leur anonymisation de manière sécurisée, sauf si leur conservation est encore requise pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vos Droits

Conformément au RGPD, à la législation française applicable et, le cas échéant, à la législation mexicaine en matière de protection des données (notamment la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers - LFPDPPP), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou lorsque vous retirez votre consentement pour un traitement facultatif).
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certaines situations (contestations sur l'exactitude des données, traitement illicite, etc.).
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi qu'à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple marketing ou certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour les utilisateurs soumis au droit mexicain, ces droits recouvrent notamment les droits ARCO (Accès, Rectification, Annulation, Opposition) tels que définis par la LFPDPPP. Lorsque cela est applicable, nous répondrons à vos demandes en tenant compte des exigences combinées du RGPD, de la législation française et des normes mexicaines pertinentes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande datée et signée via les canaux de contact indiqués sur casino-pougues-les-eaux.bet, en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande complète, sans frais pour vous, sauf demande manifestement infondée ou excessive, auquel cas nous pourrons exiger des frais raisonnables ou refuser d'y donner suite conformément au RGPD.

Cookies et Technologies de Suivi

casino-pougues-les-eaux utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de personnaliser les contenus et publicités.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables pour la navigation sur le site, la gestion de votre session, la sécurisation de l'authentification et l'accès aux fonctionnalités essentielles (jeux, caisse, espace joueur).
• Cookies fonctionnels (persistants) : permettent de mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage, choix liés au jeu responsable) afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
• Cookies de mesure d'audience : utilisés pour établir des statistiques anonymisées ou pseudonymisées sur l'utilisation du site, afin d'améliorer nos performances et l'ergonomie de casino-pougues-les-eaux.bet.
• Cookies publicitaires et de ciblage : mis en place avec votre accord pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing, limiter le nombre d'affichages d'une même publicité et vous proposer des offres plus pertinentes.

Gestion de vos préférences cookies

• Bannière et panneau de préférences : lors de votre première visite en 2025 et régulièrement ensuite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.
• Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ou pour supprimer ceux déjà placés sur votre terminal. Le blocage de certains cookies peut cependant affecter le fonctionnement du site et la qualité de votre expérience de jeu.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

• Chiffrement : les communications entre votre navigateur et casino-pougues-les-eaux.bet sont protégées par des protocoles de chiffrement TLS 1.2 ou supérieur. Lorsque cela est pertinent, certaines données sont chiffrées au repos sur nos systèmes ou ceux de nos prestataires.
• Contrôles d'accès : les données personnelles ne sont accessibles qu'aux employés et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, sur la base d'autorisations strictement limitées et régulièrement revues.
• Authentification renforcée : nous pouvons recourir à la double authentification ou à des mécanismes de vérification supplémentaires pour sécuriser l'accès à votre compte, notamment en lien avec des opérations sensibles (changements de mot de passe, retraits importants).
• Journalisation et audits : des journaux de sécurité et des revues régulières sont réalisés afin de détecter les incidents, tentatives d'accès non autorisés ou anomalies, en s'appuyant sur des standards reconnus de l'industrie. Lorsque nous recourons à des prestataires certifiés (par exemple ISO 27001, SOC 2), nous nous assurons contractuellement du niveau de sécurité mis en œuvre.
• Formation et procédures internes : le personnel amené à traiter des données personnelles reçoit une formation régulière en matière de sécurité et de protection des données, et est soumis à des engagements de confidentialité stricts.
• Gestion des incidents : en cas de violation de données personnelles, nous appliquons une procédure d'alerte et de remédiation incluant, si nécessaire, la notification à l'autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL en France) et, lorsque la loi l'exige, aux personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.

Réclamations et Contacts

Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données par casino-pougues-les-eaux.bet, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site, notamment par courrier électronique et/ou via l'adresse postale de contact mentionnée dans les mentions légales.

Procédure de réclamation auprès de casino-pougues-les-eaux

1. Soumission de la demande : adressez-nous une description claire de votre demande ou réclamation (par exemple exercice d'un droit, contestation d'un traitement, incident de sécurité présumé) via les canaux de contact prévus.
2. Accusé de réception : nous vous adressons un accusé de réception de votre demande, en principe dans un délai de quelques jours ouvrés.
3. Analyse et réponse : nous examinons votre demande et y répondons dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de sa réception complète, sauf prolongation justifiée par la complexité ou le nombre de demandes, conformément au RGPD.
4. Voies de recours internes : si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez demander un réexamen interne ou fournir des informations complémentaires pour réévaluation.

Autorités de contrôle compétentes

• En France (principalement) : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données, via son site officiel ou par courrier (CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France).
• Dans l'Union européenne : si vous résidez dans un autre État membre de l'UE, vous pouvez également contacter votre autorité de contrôle nationale, conformément au mécanisme de " guichet unique " du RGPD.
• Au Mexique (le cas échéant) : les utilisateurs soumis à la LFPDPPP peuvent adresser une réclamation à l'autorité mexicaine compétente en matière de protection des données personnelles, notamment l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), via ses canaux de contact officiels.

Mises à Jour de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des technologies utilisées, des services offerts sur casino-pougues-les-eaux.bet ou des exigences légales et réglementaires applicables en 2025.

• Notification des changements : en cas de modification significative, nous vous informerons par des moyens visibles et appropriés, tels qu'un bandeau d'information sur le site, une notification dans votre espace joueur et/ou un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre compte.
• Délai de préavis : lorsque la loi l'exige ou lorsque les changements sont substantiels (par exemple modification des finalités principales du traitement ou de la base légale), nous vous informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, afin de vous permettre d'examiner les changements.
• Vos options : si vous n'acceptez pas la version mise à jour de la politique, vous avez la possibilité de fermer votre compte et, le cas échéant, de demander la suppression ou la limitation du traitement de vos données, dans les limites autorisées par la loi et les obligations réglementaires en matière de jeux d'argent.
• Historique des versions : nous pouvons conserver un historique des versions antérieures de la politique de confidentialité. La présente version est indiquée comme " Dernière mise à jour : novembre 2025 ".

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la manière dont casino-pougues-les-eaux.bet protège vos données personnelles.