Terms & Conditions

Les présentes conditions générales (les " Conditions ") régissent l'utilisation du site casino-pougues-les-eaux.bet et des services de jeu d'argent en ligne qui y sont proposés. Veuillez les lire attentivement avant de créer un compte ou de placer une mise.

Bonus de bienvenue 2025
Crédits de jeu offerts sur vos premières mises

En accédant à casino-pougues-les-eaux.bet, en créant un compte joueur ou en utilisant les services de jeu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être juridiquement lié par ces Conditions, ainsi que par la politique de confidentialité, les règles de chaque jeu, les règles de bonus et toute politique complémentaire publiée sur le site.

These Terms govern your relationship with the operator of the website casino-pougues-les-eaux.bet (the "Operator") and set out the rules applicable to the use of your player account, participation in games, bonuses, payments, and resolution of disputes. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent à toute utilisation du site et des services de casino-pougues-les-eaux.bet postérieure à cette date.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Opérateur : l'entité juridique exploitant le site casino-pougues-les-eaux.bet et fournissant les services de jeu en ligne, telle qu'identifiée dans les mentions légales et informations légales du site.
Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://casino-pougues-les-eaux.bet, incluant toutes ses pages, sous‑domaines, versions mobiles et applications associées.
Compte joueur / Compte : l'espace personnel ouvert au nom d'un Utilisateur sur le Site, permettant d'accéder aux jeux, de déposer et retirer des fonds et de gérer ses paramètres.
Utilisateur / Joueur : toute personne physique qui crée un Compte et/ou utilise le Site conformément aux présentes Conditions.
Mise / Pari : le montant en argent réel ou en fonds de bonus placé par le Joueur sur un jeu proposé sur le Site, conformément aux règles du jeu concerné.
Jeux : l'ensemble des jeux de hasard ou d'argent, de casino ou assimilés, et des fonctionnalités de pari disponibles sur le Site, conformément au droit français applicable.
Bonus : tout avantage promotionnel crédité sur le Compte du Joueur (fonds bonus, tours gratuits, cashbacks, paris gratuits, etc.) soumis à des conditions spécifiques d'activation et de mise.
Conditions de mise (Wager) : les exigences de mise minimales applicables aux Bonus et gains dérivés de Bonus avant qu'un retrait ne soit possible.
Solde réel : les fonds déposés par le Joueur, ainsi que les gains en argent réel non soumis à des Conditions de mise, disponibles pour les mises et les retraits.
Solde bonus : la partie du solde du Compte correspondant aux Bonus et gains associés tant que les Conditions de mise ne sont pas remplies.
Moyens de paiement : les instruments de paiement acceptés sur le Site pour les dépôts et retraits (par exemple, cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virement bancaire et autres moyens indiqués sur la page de caisse).
Données personnelles : toute information se rapportant à un Utilisateur identifié ou identifiable collectée et traitée par l'Opérateur, conformément à la politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679.
Juridiction compétente : les juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions, sous réserve des règles de droit impératif applicables.

Inscription et compte joueur

Conditions d'éligibilité

Âge légal : vous devez être âgé d'au moins 18 ans révolus à la date d'ouverture du Compte. L'Opérateur se réserve le droit d'exiger à tout moment des preuves d'âge et de bloquer le Compte en cas de doute.
Capacité juridique : vous déclarez être juridiquement capable de conclure un contrat en vertu du droit français et des lois de votre pays de résidence.
Légalité locale : il vous appartient de vérifier que l'accès au Site, l'ouverture d'un Compte et la participation aux Jeux sont autorisés par les lois de votre juridiction. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de la violation de lois locales par un Joueur.
Interdictions spécifiques : les personnes auto‑exclues, frappées d'interdiction de jeu ou visées par une mesure administrative ou judiciaire pertinente ne sont pas autorisées à ouvrir ou conserver un Compte.

Procédure de création de compte

Formulaire d'inscription : vous devez compléter le formulaire en ligne en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, adresse e‑mail, etc.).
Vérification de l'e‑mail : l'activation du Compte peut nécessiter la confirmation de votre adresse e‑mail via un lien de validation envoyé par l'Opérateur.
Choix des identifiants : vous choisissez un identifiant et un mot de passe confidentiels. Vous êtes responsable du maintien de leur confidentialité et de toute activité effectuée via votre Compte.
Vérifications KYC : conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut demander des copies de documents d'identité, justificatifs de domicile, preuve de propriété du moyen de paiement, et tout document raisonnablement nécessaire.
Validation finale : l'Opérateur se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte ou d'en différer l'activation jusqu'à la réception et la vérification satisfaisantes des documents requis.

Obligations du titulaire du compte

Exactitude des données : vous vous engagez à maintenir vos informations exactes et à jour. Tout changement significatif (adresse, moyen de paiement, statut fiscal, etc.) doit être notifié sans délai via votre Compte ou le service client.
Sécurité des identifiants : vous devez garder vos identifiants strictement confidentiels et ne pas les partager avec des tiers. Toute connexion utilisant vos identifiants sera réputée effectuée par vous.
Usage personnel : le Compte est strictement personnel et ne peut être transféré, cédé, loué, prêté ou partagé. L'ouverture de plusieurs Comptes par une même personne est interdite.
Activités prohibées : vous vous interdisez toute utilisation frauduleuse, illégale ou abusive du Site (y compris l'utilisation de bots, logiciels automatiques ou stratégies visant à contourner les règles).

Vérifications supplémentaires et suspension

Demandes d'informations complémentaires : l'Opérateur peut, à tout moment en 2025, solliciter des informations ou documents supplémentaires pour vérifier votre identité, votre source de fonds ou la conformité de vos opérations.
Suspension temporaire : en cas de doute sur votre identité, sur la provenance des fonds ou en cas de soupçon de fraude, l'Opérateur peut suspendre votre Compte, bloquer les transactions en cours et retarder les retraits jusqu'à clarification.
Jeu responsable : vous pouvez demander des limites de dépôt, de mise ou de pertes, ainsi que des périodes de pause ou d'auto‑exclusion en utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site ou en contactant le service client.

Règles de pari et de jeu

Placement des mises

Solde suffisant : vous ne pouvez placer une Mise que si votre Solde réel ou Solde bonus, selon le cas, est suffisant pour couvrir le montant de la Mise, en tenant compte des limites minimales et maximales propres à chaque Jeu.
Limites de mise : les montants de Mise minimum et maximum sont définis pour chaque Jeu ou table et s'affichent sur l'interface de jeu. Il vous incombe de les vérifier avant de confirmer une Mise.
Validation de la mise : une Mise est réputée acceptée dès son enregistrement sur les serveurs de l'Opérateur. L'historique de jeu affiché sur votre Compte fait foi, sauf erreur manifeste.
Monnaie : les Mises sont généralement placées dans la devise indiquée sur le Site (par exemple l'euro - EUR), telle que précisée sur la page de caisse de casino-pougues-les-eaux.bet.

Modification et annulation des mises

Caractère définitif : une fois la Mise confirmée et enregistrée, elle ne peut en principe ni être modifiée ni annulée par le Joueur.
Erreurs techniques ou manifestes : en cas d'erreur manifeste (par exemple, erreur de cotation, dysfonctionnement évident de l'interface) ou de défaillance technique avérée, l'Opérateur peut annuler la Mise, ajuster le résultat ou rétablir le Solde comme s'il n'y avait pas eu de Mise.
Jeu interrompu : si une session de jeu est interrompue pour des raisons techniques, l'issue de la Mise sera déterminée conformément aux règles spécifiques du Jeu concerné (par exemple, relecture du dernier état de la session ou annulation).

Résultats des jeux et équité

Règles des jeux : chaque Jeu est régi par des règles spécifiques accessibles depuis l'interface de jeu. En participant, vous acceptez l'ensemble de ces règles.
Générateurs de nombres aléatoires : lorsque applicable, les résultats sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires (RNG) ou par les systèmes des fournisseurs de Jeux partenaires. En 2025, l'Opérateur veille à ce que ces systèmes soient conçus pour garantir l'équité des résultats, dans le respect du droit français applicable.
Caractère définitif des résultats : les résultats affichés sur le système de l'Opérateur et enregistrés dans ses journaux techniques prévalent pour le calcul des gains, sauf preuve d'une erreur technique ou d'une manipulation frauduleuse.

Conduite dans le live casino et les chats

Respect et courtoisie : dans les Jeux en direct, chats ou autres espaces interactifs, vous devez vous abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou obscène.
Interdiction de publicité et de spam : il est interdit de promouvoir d'autres sites, produits ou services, de diffuser des messages non sollicités ou de collecter des données d'autres Joueurs.
Fraude et collusion : toute collusion entre Joueurs, utilisation de dispositifs ou logiciels visant à obtenir un avantage injuste, manipulation de résultats ou exploitation systématique de bugs est strictement interdite et peut entraîner l'annulation des Mises, la confiscation des gains et la clôture du Compte.
Signalement : l'Opérateur peut, à sa discrétion, enregistrer et conserver les échanges de chat afin de prévenir les abus, d'instruire des plaintes et de respecter ses obligations légales.

Jeu responsable

Risques liés au jeu : le jeu d'argent comporte un risque de pertes financières et peut entraîner une dépendance. Vous ne devez jouer qu'avec des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre.
Outils de limitation : des fonctionnalités de limitation de dépôt, de mises et de pertes, ainsi que des options d'auto‑exclusion ou de pause peuvent être mises à votre disposition sur le Site en 2025. Il vous appartient de les utiliser de manière responsable.
Aide extérieure : si vous pensez avoir un problème de jeu, vous êtes encouragé à cesser immédiatement de jouer, à demander une auto‑exclusion et à contacter des organismes spécialisés indépendants (par exemple des services d'aide aux joueurs en difficulté en France).

Conditions des bonus et promotions

Attribution et activation des bonus

Conditions d'éligibilité : les Bonus sont soumis à des critères d'éligibilité (pays de résidence, type de Compte, historique de jeu, etc.) tels que détaillés dans chaque offre promotionnelle sur casino-pougues-les-eaux.bet.
Activation : certains Bonus nécessitent l'acceptation explicite de l'offre, la saisie d'un code promotionnel ou l'adhésion à une campagne spécifique. À défaut, aucun Bonus ne sera crédité.
Crédit des bonus : les Bonus peuvent être crédités sous forme de fonds bonus, de tours gratuits, de cashbacks ou de paris gratuits, conformément aux conditions propres à chaque promotion.

Conditions de mise et délais

Exigences de mise : sauf indication contraire, les Bonus et les gains qui en sont issus sont soumis à des Conditions de mise minimales indiquées dans les règles de la promotion (par exemple, mise de 30 fois le montant du Bonus en 2025 avant retrait).
Contribution des jeux : tous les Jeux ne contribuent pas de manière identique au déblocage des Conditions de mise. Les pourcentages de contribution par catégorie de Jeu sont précisés dans les conditions spécifiques de chaque Bonus.
Délais : chaque Bonus est assorti d'un délai maximum pour remplir les Conditions de mise (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de son crédit). À l'expiration de ce délai, le Bonus et les gains non convertis pourront être annulés.
Ordre de mise : sauf indication contraire, les Mises sont d'abord déduites du Solde réel puis, le cas échéant, du Solde bonus.

Jeux et comportements interdits avec bonus

Abus de bonus : sont notamment considérées comme abusives les stratégies de mise visant exclusivement à remplir les Conditions de mise sans réelle prise de risque, telles que des mises simultanées sur des résultats opposés ou des schémas de mise irréguliers.
Jeux restreints : certains Jeux peuvent être exclus ou limités pour l'utilisation de Bonus. La liste des Jeux restreints est précisée dans chaque offre promotionnelle.
Limites de mise sous Bonus : des limites de Mise maximale peuvent s'appliquer tant que les Conditions de mise ne sont pas remplies. Tout dépassement peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.

Combinaison d'offres et modification des promotions

Non‑cumul : sauf mention expresse, les Bonus ne sont pas cumulables. L'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner la perte de Bonus en cours et des gains associés non encore libérés.
Priorité d'application : lorsque plusieurs promotions sont disponibles, l'ordre d'application est déterminé par l'Opérateur et indiqué dans les règles des offres concernées.
Modification ou retrait : en 2025, l'Opérateur peut modifier, suspendre ou retirer une offre promotionnelle pour l'avenir, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits acquis des Joueurs ayant déjà rempli les conditions d'éligibilité.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

Moyens de paiement acceptés : les méthodes de dépôt disponibles (telles que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires ou autres solutions de paiement) sont indiquées sur la page de caisse de casino-pougues-les-eaux.bet et peuvent évoluer en 2025.
Titularité du moyen de paiement : vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement émis à votre nom. L'Opérateur peut exiger une preuve de titularité.
Frais et limites : les éventuels frais, seuils minimaux et maximaux de dépôt sont précisés sur le Site au moment de la transaction.
Crédit des fonds : les dépôts sont généralement crédités immédiatement ou dans un délai raisonnable, sous réserve des délais de traitement du fournisseur de paiement.

Demandes de retrait

Conditions préalables : vous ne pouvez demander un retrait que de votre Solde réel disponible, après satisfaction des Conditions de mise applicables aux Bonus et sous réserve des vérifications KYC obligatoires.
Méthode de retrait : les retraits sont, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable (par exemple quelques jours ouvrés en 2025), auquel peuvent s'ajouter les délais des banques ou prestataires de paiement.
Vérifications supplémentaires : l'Opérateur peut suspendre un retrait et demander des documents complémentaires si nécessaire pour respecter ses obligations légales ou en cas de suspicion d'activité frauduleuse.

Remboursements, rétrofacturations et annulations

Remboursements : les dépôts valablement crédités et utilisés pour participer aux Jeux ne sont en principe pas remboursables. Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas, dans les limites autorisées par la loi.
Rétrofacturations : en cas de rétrofacturation (chargeback) initiée auprès d'un prestataire de paiement, l'Opérateur peut débiter votre Compte de tout montant injustement récupéré et facturer les frais raisonnables liés au traitement de la rétrofacturation.
Annulation de transactions : l'Opérateur peut annuler ou refuser une transaction de dépôt ou de retrait lorsqu'elle contrevient à la loi, aux présentes Conditions ou aux politiques internes de conformité.

Gestion du solde et comptes inactifs

Exactitude du solde : vous devez vérifier régulièrement votre Solde et signaler toute anomalie au service client dès que possible.
Comptes inactifs : un Compte sans connexion ni activité de jeu ou de transaction pendant une période prolongée (par exemple 12 mois en 2025) peut être considéré comme inactif. Des dispositions spécifiques (frais d'inactivité, clôture, transfert de solde) seront détaillées sur le Site, conformément au droit applicable.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

Prestation de service : l'Opérateur s'engage à fournir les services de jeu avec diligence et dans le respect du droit français applicable, en mettant en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du Site en 2025.
Exactitude des informations : l'Opérateur s'efforce de veiller à l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions.

Exclusions de responsabilité

Pannes techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de pannes techniques, déconnexions, retards, bugs, virus ou dysfonctionnements du réseau internet ou de vos équipements.
Tierces parties : l'Opérateur n'est pas responsable des actes ou omissions des prestataires de paiement, fournisseurs de Jeux ou autres tiers, ni des contenus de sites externes vers lesquels le Site peut renvoyer.
Responsabilité du Joueur : vous êtes seul responsable de la bonne configuration et sécurisation de vos équipements et de l'assurance que votre participation aux Jeux est légalement autorisée.

Limitation du montant de l'indemnisation

Plafond : dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard au titre de toute réclamation liée au Site ou aux Jeux est limitée au montant de la Mise à l'origine de ladite réclamation, ou, à défaut, au montant des Mises que vous avez placées sur le Site au cours des 30 jours précédant l'événement litigieux.
Exclusions : l'Opérateur ne répond pas des pertes indirectes, consécutives, de manque à gagner, de perte d'opportunité, de données ou d'image, même s'il a été informé de la possibilité de telles pertes.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés : l'ensemble des contenus du Site (textes, logos, graphismes, interfaces, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables et reste la propriété de l'Opérateur ou de ses concédants.
Licence limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Site et les Jeux à des fins strictement privées et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
Interdictions : il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder, décompiler, soumettre à l'ingénierie inverse ou exploiter d'une quelconque manière le Site ou ses contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur.
Signes distinctifs : les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs affichés sur casino-pougues-les-eaux.bet ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Vie privée et protection des données

Le traitement de vos Données personnelles par l'Opérateur dans le cadre de l'utilisation de casino-pougues-les-eaux.bet est régi par une politique de confidentialité distincte, conforme au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française applicable en 2025.

Référence à la politique de confidentialité : en créant un Compte et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité disponible sur le Site et l'accepter.
Droits des personnes : vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité, que vous pouvez exercer dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Mises à jour : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment en 2025 pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou pour améliorer les services.
Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer par un moyen approprié (par exemple, message sur le Site, bannière d'information, notification lors de votre prochaine connexion et/ou e‑mail à l'adresse associée à votre Compte).
Entrée en vigueur : sauf indication contraire, les Conditions modifiées prennent effet à la date indiquée sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.
Désaccord : si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et demander, le cas échéant, la clôture de votre Compte et le retrait de votre Solde réel disponible, sous réserve des vérifications légales en cours.

Suspension et clôture de compte

Clôture à l'initiative du Joueur

Demande volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le service client via les moyens indiqués sur casino-pougues-les-eaux.bet.
Solde restant : sous réserve de l'achèvement des vérifications nécessaires et du respect des présentes Conditions, votre Solde réel disponible pourra vous être versé via une méthode de retrait appropriée.

Suspension et clôture à l'initiative de l'Opérateur

Manquement aux Conditions : en cas de violation présumée ou avérée des présentes Conditions, des règles de Jeu ou de la loi applicable, l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, annuler les Mises ou Bonus et retenir provisoirement les gains le temps de l'enquête.
Fraude, blanchiment et abus : en cas de soupçon de fraude, collusion, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, utilisation abusive de Bonus ou autre activité illicite, l'Opérateur peut geler votre Compte et transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
Inactivité prolongée : un Compte inactif depuis une période prolongée peut être clôturé conformément aux dispositions relatives aux comptes inactifs, après information raisonnable du Joueur.

Effets de la clôture de compte

Résiliation du contrat : la clôture du Compte entraîne la résiliation du contrat entre vous et l'Opérateur pour l'avenir, sans préjudice des obligations et droits déjà nés avant la clôture.
Fonds restants : les modalités de traitement des fonds restants (Solde réel et Solde bonus) sont déterminées conformément aux présentes Conditions, à la loi applicable et, le cas échéant, aux instructions des autorités compétentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable : les présentes Conditions, ainsi que toute relation contractuelle entre vous et l'Opérateur liée à l'utilisation de casino-pougues-les-eaux.bet, sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence.
Réclamations internes : avant toute action judiciaire, vous êtes invité à contacter le service client pour tenter de résoudre de manière amiable toute réclamation relative au Site, aux Jeux, aux paiements ou aux Bonus.
Juridictions françaises : sous réserve des règles de droit impératif applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français matériellement et territorialement compétents du ressort du siège de l'Opérateur.

Coordonnées et contacts

Site officiel : toutes les informations relatives à l'Opérateur, aux Jeux, aux Bonus et aux présentes Conditions sont disponibles sur le site officiel https://casino-pougues-les-eaux.bet.
Service client : vous pouvez contacter le service client via les moyens de contact (par exemple formulaire en ligne et/ou adresse e‑mail) indiqués dans la rubrique " Contact " ou " Aide " du site casino-pougues-les-eaux.bet. Ces coordonnées peuvent être mises à jour en 2025.
Contact juridique : toute communication officielle, notification ou réclamation juridique à l'attention de l'Opérateur doit être adressée aux coordonnées légales figurant dans les mentions légales et/ou la rubrique " Conditions générales " du Site.
Adresse postale : l'adresse postale de correspondance et, le cas échéant, le siège social de l'Opérateur sont communiqués dans les mentions légales de casino-pougues-les-eaux.bet. Il vous appartient de vérifier régulièrement ces informations, susceptibles d'être actualisées.
Langues de communication : l'Opérateur peut fournir une assistance en français et, le cas échéant, dans d'autres langues indiquées sur le Site. En cas de divergence entre des versions linguistiques des Conditions, la version française prévaut, sauf indication contraire.